FAQ

Besoin d'aide ? Cette page peut vous aider ! Nous avons regroupé les questions les plus fréquemment posées et y apportons des réponses aussi complètes que possible.


Guide Technique
1) Quelles sont les différentes étapes à suivre pour créer ma preuve ?
Pour protéger un document sur MyMusicCopyright, il faut vous connecter à votre compte client et cliquer sur « Protéger ».
Votre compte doit être crédité avant de pouvoir protéger un document. Veuillez vérifier que vous disposez du nombre suffisant de crédit pour protéger chaque document.

a) Uploadez le fichier à protéger sur nos serveurs

b) Donnez un titre à votre preuve, qui sera plus explicite que le simple nom du fichier qui sera protégé (ex : « Ma Compo 1er arrangement »)

c) Pour la classification de vos preuves dans espace « mon compte », vous pouvez classer cette preuve dans un dossier ou sous-dossier (par exemple 1 dossier regroupant toutes les chansons d’un même projet. 1 sous dossier comportant plusieurs étapes de la création d’une même composition) : l’historique de toutes vos protections en sera plus clair

d) Saisissez les informations de l’auteur de la création artistique et éventuellement celles des co-auteurs (collaborateurs de l’oeuvre que vous souhaitez également créditer). (NB : si ces auteurs ont déjà été saisis pour d’autres preuves, vous n’aurez qu’à les sélectionner dans une liste.

e) Définissez éventuellement les « participations » de chaque co-auteur : Auteur, Compositeur, Arrangeur, Producteur, Ingénieur du Son, Interprète-chanteur, Musicien-instrumentiste, Editeur, Réalisateur, ou Autre…

f) Précisez-éventuellement si vous souhaitez que votre preuve soit sauvegardée sur nos serveurs pour une durée de 5 ou 10 ans.

g) Cliquez sur « Créer la preuve »

h) La preuve est générée sur nos serveurs et est téléchargeable par vous dès après sa génération via votre espace Mon Compte. Vous recevrez également un email comprenant le lien de téléchargement de la preuve, ainsi que l’attestation de preuve.
Les éventuels co-auteurs seront aussi informé par email que vous avez protégé l’oeuvre en les créditant. Ils recevront eux aussi l’attestation de preuve.

2) Comment fonctionne le process technique de création d'une preuve ?
Le service MyMusicCopyright s’appuie sur des technologies reconnues juridiquement,  possèdées et maîtrisées complètement par son partenaire technique et juridique.

La création d’une preuve suit les étapes suivantes :
A - Connexion au site MyMusicCopyright et upload du fichier à protéger ou à certifier
Pré-requis : vous avez ouvert un compte client sur MyMusicCopyright.

B - Création d’une empreinte numérique de votre fichier le rendant confidentiel

Via l’API de notre partenaire, nous créons  un condensé de votre fichier, appelé empreinte, et qui est constitué d’une suite de caractères inintelligibles. Cette empreinte permet de détecter toute modification ultérieure du fichier. Les qualités intrinsèques de l’algorithme utilisé pour calculer l’empreinte sont telles qu’il est impossible de créer ou de modifier un fichier pour qu’il corresponde à une empreinte donnée.

NB : Il est impossible de reconstituer votre fichier à partir de cette dernière, ce qui préserve la confidentialité de vos données.

C - Votre empreinte est signée électroniquement
La signature électronique permet de garantir l’intégrité de votre fichier (la signature est associée à l’empreinte calculée) et prouve que l’internaute a utilisé les services de notre partenaire MAPREUVE, le signataire de l’empreinte.

Cette signature est basée sur l’utilisation d’un certificat numérique qui doit être délivré par une Autorité de Certification reconnue Autorité de confiance. Ce qui est le cas de l’Autorité Certigna de notre partenaire DHIMYOTIS, créateur de MAPREUVE. Les certificats délivrés par cette autorité sont normés ETSI TS ou RGS, des normes respectivement européennes et françaises nécessaires à la reconnaissance de la signature comme preuve juridique.

D - Votre empreinte est horodatée
Une date précise et infalsifiable est « apposée » (on parle de « timbre d’horodatage ») sur l’empreinte de votre fichier. Cet horodatage offre la preuve d’existence à une date certaine des données horodatées, donc du fichier à partir duquel a été calculée l’empreinte numérique. Cette date est fournie par des serveurs de temps reliés à des horloges atomiques.

Le timbre d’horodatage est une information qui est calculée à partir de l’empreinte signée et de la date de génération de cette empreinte. Le serveur d’horodatage offre toutes les garanties de précision et de non falsification de cette date certifiée.

E - Création de la preuve téléchargeable sur votre ordinateur sous forme d'une enveloppe zippée
Une enveloppe zippée est créée  sur nos serveurs au format ".zip"
Cette enveloppe constitue votre preuve. Vous pouvez la télécharger dès sa création. Pensez à la sécuriser dans un lieu sûr. Vous pouvez également la sauvegardez sur nos serveurs pour une durée de 5 ans ou 10 ans.

F - Réalisation d’une attestation de preuve
Cette attestation reprend tous les éléments du process réalisé et les informations que vous avez saisies concernant le ou les auteurs relatifs à la création contenue dans le fichier protégé

G - Envoi de cette attestation de preuve par email
Si vous avez crédité des co-auteurs, l’attestation de preuve leur sera également envoyée par email


3) Quel est le contenu d’une preuve ?
Votre preuve générée sous forme d'une enveloppe zippée contient :

Votre nom, celui de vos co-auteurs éventuels, la nature de leur participation.
Une copie du document original.
Le document de preuve au format P7S (contient la signature et l’horodatage de votre document).
Une attestation de dépôt au format PDF reprenant la description du fichier protégé. Cette attestation est également signée électroniquement avec un certificat Certigna.

4) Comment inclure de nouveaux collaborateurs à ma création artistique après avoir fait une première preuve ?
Pour cela, il vous faudra réaliser une nouvelle preuve.
Cet ajout de collaborateurs, co-auteurs, sera considéré comme une nouvelle étape dans la vie de votre création artistique : cela pourra en renforcer l’authenticité et également officialiser vos liens de travail avec les co-auteurs en question.