FAQ

Besoin d'aide ? Cette page peut vous aider ! Nous avons regroupé les questions les plus fréquemment posées et y apportons des réponses aussi complètes que possible.


Informations Générales
1) Pourquoi protéger une création ?
Vous avez composé ou enregistré une chanson, une musique (quelque soit le style), vous avez produit un son, vous avez écrit un texte, créé un visuel, vous avez écrit un arrangement sur partition ou par une séquence midi… Quelque soit l’oeuvre musicale ou artistique en question, si il y a originalité, vous en êtes propriétaire dans le cadre du droit d’auteur. Mais en cas d’exploitation malveillante ou en cas de contestation par autrui, vous devez apporter une preuve juridique de l’antériorité de votre création, c’est ce que propose le site MyMusicCopyright.
En protégeant ainsi vos créations artistiques, vous vous prémunissez des tiers malveillants, le vol et/ou la copie.  
C’est également en protégeant vos créations artistiques que vous affirmez la paternité de ces dernières.
Le fait de protéger une création à différents moments, lors de ses étapes importantes, en renforce l’authenticité et l’antériorité en cas de contestation.
Avec MyMusicCopyright, vous avez aussi l’occasion de pouvoir officialiser des collaborations (co-auteurs, compositeurs, arrangeurs, réalisateurs, etc…), ce qui précise l’authenticité de votre création et vous permet de renforcer les liens de travail avec vos collaborateurs.

A l’instant présent, votre création artistique n’est sans doute pas la source première de vos revenus et vous la distribuez peut-être même librement sur internet ou autre. Mais ce n’est pas pour autant qu’il ne vous faut pas en affirmer la paternité. Vous avez potentiellement créé une oeuvre à succès, qui pourrait s’avérer essentielle dans votre carrière, mais qui pourrait aussi tenter des usurpateurs, voleurs…
Voulez-vous vous retrouver dans la position où votre création est dans les mains d’autrui sans avoir aucun recours pour en récupérer  les droits ?
Ou constater un plagiat sans pouvoir prouver juridiquement l’antériorité de votre création ?

Grâce au service de protection MyMusicCopyright, vous pourrez au contraire, dès votre création protégée, être totalement serein : vous pourrez l’interpréter en public, la diffuser sur les réseaux sociaux, la faire écouter à des professionnel en toute sécurité, essayer de trouver un auteur pour votre musique ou un compositeur pour votre texte en toute tranquillité !

Vous serez également perçu par le métier, par vos pairs et par le public comme un créateur responsable, bien organisé et qui sait protéger et valoriser son talent, sa créativité.

2) Puis-je associer d’autres créateurs, collaborateurs à une création à protéger ?
Oui, c’est d’ailleurs une excellente façon de mettre en valeur mais aussi d’officialiser le rôle que ces personnes ont dans la création de l’œuvre que vous souhaitez protéger. Cela peut vous permettre, par exemple, de créditer un co-auteur, co-compositeur, arrangeur, producteur, ingénieur du son, réalisateur, musicien etc…, toutes personnes que vous jugez importantes dans cette création et dans votre projet.
3) Que peut-on protéger avec MyMusicCopyright ?
MyMusicCopyright permet de protéger juridiquement vos créations artistiques (compositions, enregistrements sonores, partitions, grilles d’accords, photos, visuels, textes…), d’horodater vos œuvres et de certifier tout document numérique en rapport avec ces oeuvres (ex : enregistrement sonore en MP3, partition sur pdf, séquence MIDI,…) .
Toutes les créations artistiques ou documents seront protégées de manière anonyme.
En utilisant MyMusicCopyright, vous assurez la protection de vos créations et vous valorisez votre créativité. Ce besoin s’accélère avec l’explosion du web.
Vous posséderez une preuve d’antériorité de vos créations. En France, cette antériorité vous permet d'exploiter l’oeuvre concernée même si un tiers tente d’usurper vos droits d’auteurs et dépose de façon illicite cette oeuvre après vous.
Votre antériorité devient incontestable et vous serez plus serein pour diffuser votre oeuvre, la faire écouter, l’interpréter en public, pourquoi pas également la soumettre à de futurs collaborateurs.
Notre preuve permet également de garantir l'intégrité et de certifier à une date certaine des documents importants.


4) Quelle taille et quel type de fichier peut-on utiliser ?
Pour vos créations musicales, nous acceptons les fichiers en .mp3 et .mid (pour les séquences midi). En ce qui concerne tout autres fichiers (photos, fichiers textes…) nous acceptons les formats .jpg, .png, .txt, .rtf, .doc, .dox, .odt, .ppt, .xls, .xslx, .ods, .pptx, .odp, .pdf, .xml et .abc.
Pour toutes vos créations, nous acceptons des fichiers d’une taille inférieure à 100Mo. Le coût de la protection est d’1 crédit pour un fichier de 5 Mo maximum, 2 crédits si le fichier pèse entre 5 et 10 Mo, et ainsi de suite.

5) D’où peut-on accéder au service MyMusicCopyright ?
De n’importe quel ordinateur, il suffira de vous connecter sur notre site internet MyMusicCopyright.com et d’entrer votre login et votre mot de passe utilisés lors de votre inscription.
Lorsque que vous êtes déjà un utilisateur loggué de ZicMeUp et que vous souhaitez protéger une création artistique, vous serez loggué automatiquement dans la mesure du possible. Autrement, nous vous conseillons de vous diriger sur notre site internet MyMusicCopyright.com et de procéder à l’inscription pour ensuite pouvoir protéger vos créations artistiques.
Il vous suffit d’aller sur le site www.zicmeup.com, de vous connecter sur votre compte et de vous diriger à gauche à la rubrique « Mes Preuves ».
6) Comment fait-on pour protéger une création ?
Nous commercialisons des packs de crédits. Avec 1 Crédit, vous pouvez protéger 1 œuvre.
Nous commercialisons les Packs suivants :
3 crédits
10 crédits
25 crédits
50 crédits
NB : vous pourrez également utiliser vos crédits pour sauvegarder une preuve (quelle que soit sa taille) sur nos serveurs pendant 5 ans (1 crédit) ou 10 ans (2 crédits)
7) Quel est le niveau de confidentialité ?
Le secret et la confidentialité sont au cœur même de notre dispositif,
mis en place avec nos partenaires techniques et juridiques, les sociétés DHIMYOTIS et MAPREUVE
Notre procédé consiste à en réaliser une empreinte numérique avec l’algorithme appelé SHA-256.
Cette empreinte ne fournit aucune information qui permettrait de reconstituer le fichier. C’est cette empreinte que est signée électroniquement et horodatée.
Votre preuve est créée directement sous forme d'enveloppe zippée au format".zip". Elle a valeur légale devant un tribunal. Vous pourrez la télécharger dès sa création sur nos serveurs.

8) Qu’apporte la signature électronique ?
La signature électronique permet de certifier un document, elle a une valeur équivalente à la signature manuscrite car elle garantit l’intégrité du fichier qu’elle protège. Pour signer le document, notre partenaire technique et juridique MAPREUVE utilise un certificat numérique qualifié RGS.
C’est uniquement l’administrateur du compte MyMusicCopyright, la personne qui a généré la preuve, qui recevra le document certifié. Les éventuels collaborateurs recevront uniquement le certificat de la preuve, reprenant les informations et personnes créditées par l’administrateur du compte.
9) Comment reçoit-on la preuve ?
La preuve est générée à partir du  fichier que vous aurez uploadé : elle est disponible dans votre espace client et conservée pendant une durée minimum d’un mois. Dès la création de la preuve vous pourrez la télécharger via votre compte client. Vous recevrez également un e-mail contenant un lien de téléchargement ainsi qu’une pièce jointe qui sera le certificat de votre preuve.
Votre preuve est créée directement sous forme d'enveloppe zippée au format".zip". Elle a valeur légale devant un tribunal.

10) Que signifie la qualification RGS ?
Le RGS signifie « Référentiel Général de Sécurité ». C’est la nouvelle qualification française pour protéger les échanges électroniques entre l’Etat et les particuliers, son décret d’application est sorti en mai 2010. Notre partenaire technique et juridique MAPREUVE a été la première entreprise française à être qualifiée RGS.
11) Et le service d’horodatage ?
 Notre partenaire a mis en place un serveur de temps relié à 4 horloges atomiques, ce qui nous permet de fournir une date et un horaire certifiés d’une précision extrême.




12) Quels justificatifs de preuve apportez-vous ?
Vous pouvez télécharger votre preuve et un justificatif de preuve.
Elle est constituée dans votre espace client par une enveloppe zippée (.zip) comprenant votre fichier original accompagné de son empreinte numérique signée et horodatée ainsi qu'une attestation de preuve.
Vous recevrez également, dès sa création, un email contenant un lien internet vous permettant de télécharger votre preuve

13) Comment peut-on vérifier la signature et l’horodatage de l’empreinte générée ?
Nous avons développé un outil de vérification en ligne qui peut être utilisé à tout moment. Ce service gratuit permet de vérifier l’horodatage et la signature électronique en s’assurant que l’empreinte associée correspond bien au fichier inclus dans l’enveloppe zippée.
Comme nous utilisons des standards du marché en matière de sécurisation, cette vérification peut également être effectuée à l’aide d’outils compatibles avec ces standards.

14) Comment peut-on mettre en avant notre protection sur un site internet ?
Nous avons développé une fonctionnalité de publication qui est mise gratuitement à disposition dans votre espace client. Vous pouvez associer un lien et une image au fichier protégé. En cliquant dessus, l’internaute accèdera aux références de votre preuve (la date et l'heure de dépôt, la référence, l'auteur, les éventuels collaborateurs). Vous pourrez y ajouter un titre et une description si vous le souhaitez. De plus, le fait de mentionner que vous êtes protégé dissuade la plus grande partie des copieurs.
15) Puis-je déposer une preuve pour une personne tierce ?
Oui, l’administrateur du compte MyMusicCopyright peut être une personne physique ou morale (éditeur, studio d’enregistrement, association, label, ou autre) qui aura la charge de générer des preuves de différentes créations artistique pour le compte d’un ou plusieurs auteurs.
16) Je ne suis pas majeur(e), puis-je protéger une création artistique ?
Oui, il n’y a pas de limite d’âge. Tout le monde peut protéger un document numérique relatif à une création artistique.
17) Que se passe-t-il si le site MyMusicCopyright s’arrête ?
Dans tous les cas, vos preuves restent valides. En cas de contestation par exemple devant les tribunaux, elles sont lisibles par tous les experts, nos preuves étant créées dans un format électronique standard.

18) Où sauvegarder mes preuves ? Que faire si mon ordinateur ne fonctionne plus ?
Il vous est conseillé de sauvegarder vos preuves à divers endroits. Vos preuves seront gardées sur nos serveurs pendant une durée de 30 jours après leur création et seront ensuite supprimées.
Vous avez néanmoins la possibilité de bénéficier d’une sauvegarde bien plus longue sur nos serveurs : avec 1 crédit votre preuve sera sauvegardée pendant 5 ans. Avec 2 crédits, elle sera sauvegardée pendant 10 ans.
Un disque dur crashé, un ordinateur volé, ou une mauvaise manipulation : ça peut malheureusement arriver... Sauvegarder vos preuves sur nos serveurs vous permettra d'avoir accès à celles-ci partout et à n'importe quel moment. Vous serez 100% serein quant à la protection de vos créations artistiques.
Côté Juridique
1) Pourquoi se protéger juridiquement ?
La « Propriété littéraire et artistique » protège les créations des beaux-arts au sens large: photos, musiques, vidéos, logos, logiciels, œuvres littéraires, etc. Le fait de créer ces arts, s’il y a originalité, vous en fait devenir propriétaire dans le cadre du droit d’auteur. Mais en cas d’exploitation ou contestation, vous devez apporter une preuve juridique de votre création, c’est ce que propose le service MyMusicCopyright.

En droit d'auteur, selon l'article L. 111-1 du code de propriété intellectuelle, "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété...". Ainsi, vos droits s'acquièrent du fait même de votre création. Aucune formalité légale n'est demandée.

Néanmoins, l'absence de formalité n'exclut en rien la nécessité de vous constituer une preuve d'antériorité.

En cas de contentieux, la preuve de vos créations est indispensable.

C'est pourquoi notre preuve vous permettra une défense devant toute juridiction en cas de remise en cause de votre qualité d'auteur. Grâce à notre preuve, vous êtes assurés de l'intégrité et de l'antériorité sur celle-ci. Bien plus, en cas de contentieux, elle pourra être produite devant toute juridiction.

N’oubliez pas : « nul n’est censé ignorer la loi », alors protégez vos œuvres dès la création.

2) Quel est l'intérêt de se protéger au plus vite ?
Selon le droit, l'auteur présumé d'une œuvre est la personne qui apporte la preuve d'antériorité la plus ancienne de la possession de l'œuvre.
La protection de vos œuvres dès leur création, préalable à toute diffusion, vous permet de prouver votre qualité d'auteur de manière indiscutable, avant que celles-ci puissent tomber entre les mains d'un tiers mal intentionné.

A l’heure d’internet et des réseaux sociaux, vous pourrez ainsi, dès leur protection, publier, diffuser, partager vos créations en toute sérénité, et surtout en toute sécurité.
3) Quelle est la portée des preuves devant les tribunaux ?
Notre partenaire technique et juridique DHYMIOTYS offre une preuve avec signature électronique certifiée au sens de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du conseil, transposée par la loi n° 2000-230 de mars 2000 et par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001. Par conséquent, toutes nos preuves bénéficient d'une présomption de fiabilité (article 1316-4 du Code civil) et notre écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier (article 1316-3 du Code civil). Force est donc de constater qu'en cas de contestation, toute juridiction est tenue de valider nos preuves.

Ce qui a été réaffirmé par un récent arrêt de la Cour de cassation en date du 30 septembre 2010 (n°09-68555), déclarant qu'une signature électronique pour être valable doit consister « en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire ».

Ces preuves établissent une présomption d'antériorité à votre égard.

Devant les tribunaux, vous serez présumé être le véritable auteur, face à votre adversaire.

À noter aussi que le règlement européen eIDAS de juillet 2016 prévoit une reconnaissance mutuelle des signatures électroniques qualifiées entre les États membres de l’Union européenne. L’article 25 dispose que « L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée ».

Nos Preuves seront notamment ainsi acceptées devant n’importe quel juge européen.
Au total, ce sont plus de 170 pays qui sont concernés par la protection des oeuvres.

4) Quelle est la valeur juridique de nos preuves ?
Notre protection est notamment basée sur le système juridique de la signature électronique.

Depuis la Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du conseil en date du 13 décembre 1999, transposée par la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, il existe un nouveau mode de preuve : la signature électronique normée. Seuls les Tiers de Confiance peuvent, au sens de ces textes, faire de la signature électronique à valeur légale, admise comme preuve en justice.

Notre partenaire technique et juridique, la société DHIMYOTIS, a la qualification de Tiers de Confiance grâce à l'obtention de normes nationales et européennes en la matière.


Son service d'horodatage est synchronisé sur des serveurs de temps, basés sur plusieurs horloges atomiques. Il est conforme à la norme RFC 3161. Il est important de noter que ce service est également conforme au règlement eIDAS entrant en application en juillet 2016.
  Le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur « l’identification électronique et les services de confiance », applicable dès juillet 2016, a pour objectif de créer un marché unique de la sécurité des échanges sur l’internet.

5) Combien de temps est valable une preuve ?
Dans le cadre du droit d'auteur, une preuve est valable 70 ans après la mort de l'auteur. Il n'y a donc pas de reconduction de preuve à réaliser.
6) Combien de pays sont concernés par la protection des œuvres ?
En 2016, plus de 170 pays avaient signé la convention de Berne qui traite ce grand sujet, les pays européens, les États-Unis et la Chine en sont signataires.
Une protection sur MyMusicCopyright vous protège dans tous ces pays.
7) Comment vous situez-vous par rapport à la SACEM ?
La SACEM a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Elle n’a pas pour mission première de protéger les droits des artistes.
C’est ici que MyMusicCopyright intervient et vous permet de protéger vos droits d’auteurs et vos créations d’une signature électronique.

Nous constituons un préalable à la SACEM, en effet cet organisme exige plusieurs conditions d'admission. Par exemple pour un compositeur de musique de variété ou électronique, il doit avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres, justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres, et remettre les partitions complètes. Pendant cette période, il faut protéger au préalable vos créations. Cet organisme recommande cette protection avant toute adhésion.

Références
1) Quel est le statut et les qualifications de votre partenaire technique et juridique ?
Notre partenaire technique et juridique, DHIMYOTIS, créateur de MAPREUVE, a le statut officiel de Tiers de confiance :

- Reconnue par l'Etat français, avec la nouvelle norme RGS pour les échanges à valeur probante notamment entre l’Administration et les usagers.
- Première entreprise française à avoir obtenu une norme officielle sur l’authentification et la signature électronique au niveau européen.
- Sa solution CERTIGNA est intégrée dans les systèmes d’exploitation WINDOWS, MAC, et dans MOZILLA ; ce qui permet notamment au destinataire d’un email de vérifier son émetteur d’une façon automatique et sécurisée.

2) Notre partenaire technique et juridique DHIMYOTIS, a-t-il obtenu des trophées ?
DHIMYOTIS a été reconnue dans les sphères suivantes :

- Trophée de l'Innovation de l’INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
- Trophée de l'Innovation du PICOM : Pôle de Compétitivité des Industries du Commerce.
- Trophée de l'Innovation de la FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
- Trophée de l'Innovation du Club des partenaires IT (Alliancy).
- Lauréat du prix de la stratégie d'entreprise (Remis au Ministère des Finances).
- Labellisé par BPI-OSEO Innovation.

Gestion du Compte Client
1) Pourquoi créer un compte client ?
Votre compte client vous permet d'accéder à notre application de protection et de sauvegarde de Preuves.
La création d'un compte client est obligatoire pour utiliser ces services.
2) Comment créer et activer un compte client sur MyMusicCopyright?
 Pour créer votre compte client, vous pouvez cliquer sur le bouton "inscription" en haut à droite de la plage d'accueil de notre site.
Vous serez ensuite dirigé vers une page où vous devrez remplir quelques informations nécessaires à votre création de compte.

Lorsque votre compte sera créé, vous recevrez un mail à l'adresse saisie dans le formulaire. Il s’agit d’un mail de confirmation de création de compte, ainsi vous pourrez confirmer votre e-mail et votre mot de passe.
Votre compte sera inutilisable tant que l'activation n'est pas réalisée. Pensez à vérifier que votre adresse email est bien valide pour recevoir le mail d'activation.

3) Comment accéder à mon compte client ?
Pour accéder à votre compte client, vous allez en haut de la page d’accueil où vous pourrez rentrer votre login et votre mot de passe dans les espaces dédiés.
Une fois cette étape réalisée, vous cliquez sur le bouton « Connexion » et vous serez dirigé vers votre compte client.

4) Quelles sont les informations disponibles sur mon compte client ?
Votre compte regroupe plusieurs onglets :
Le gestionnaire des Preuves
L'historique des commandes
Les paramètres saisis lors de l'inscription (nom, prénom, adresse...)
L'historique des preuves réalisées par chaque utilisateur du compte
C'est également depuis votre compte que vous avez la possibilité de modifier vos informations.
Crédits
1) A quoi correspond un crédit ?
Un Crédit vous permet de protéger un document d’un poids inférieur à 5 Mo.
Typiquement, un enregistrement musical représentant une composition, une chanson, un arrangement, un mix, pourra être converti en un fichier MP3 d’un poids inférieur à 5 Mo. C’est la raison de cette limitation de poids.
Si toutefois le fichier de votre enregistrement, même converti en MP3, dépasse ce poids, vous pourrez le protéger, en utilisant 1 crédit supplémentaire par tranche de 5 Mo.
La limite supérieure de poids du fichier est de 100Mo.

Un crédit vous permet également de sauvegarder une preuve (quelque soit son poids) sur nos serveurs, pour une durée de 5 ans (coût : 1 crédit), ou pour une durée de 10 ans (coût : 2 crédits). Cette précaution pourra s’avérer indispensable et primordiale, si vous perdez l’original de votre preuve en cas de crash de disque dur, vol d’ordinateur, erreur de manipulation etc…

2) Quels sont les divers packs de crédits ?
Pour pouvoir protéger vos documents électroniques, et aussi sauvegarder vos preuves sur nos serveurs, il faut créditer votre compte client en achetant des Packs de Crédits.
MyMusicCopyright vous propose 4 Packs différents pour répondre à tous vos besoins :

Pack 3 Crédits
Pack 10 Crédits
Pack 25 Crédits
Pack 50 Crédits

Ces Crédits ne sont pas limités dans le temps. Vous pouvez les utiliser quand vous le souhaitez.
3) Comment acheter un pack crédit ?
Connectez-vous sur votre compte puis rendez-vous sur la page "Offres" afin de sélectionner votre Pack. Votre compte sera crédité du nombre de preuve quelques minutes après la validation du paiement.

Les moyens de paiements acceptés sont :
Carte Bancaire
Virement bancaire
Chèque

Pour tout paiement autre que par carte bancaire, un délai supplémentaire sera nécessaire pour le traitement de votre paiement. De plus, ce traitement est possible uniquement les jours ouvrés.
Dès réception de votre virement sur notre compte bancaire, ou de votre chèque, via voie postale, vous serez crédité des crédits achetés et prévenu par email de la mise à jour de votre compte de crédits.

Guide Technique
1) Quelles sont les différentes étapes à suivre pour créer ma preuve ?
Pour protéger un document sur MyMusicCopyright, il faut vous connecter à votre compte client et cliquer sur « Protéger ».
Votre compte doit être crédité avant de pouvoir protéger un document. Veuillez vérifier que vous disposez du nombre suffisant de crédit pour protéger chaque document.

a) Uploadez le fichier à protéger sur nos serveurs

b) Donnez un titre à votre preuve, qui sera plus explicite que le simple nom du fichier qui sera protégé (ex : « Ma Compo 1er arrangement »)

c) Pour la classification de vos preuves dans espace « mon compte », vous pouvez classer cette preuve dans un dossier ou sous-dossier (par exemple 1 dossier regroupant toutes les chansons d’un même projet. 1 sous dossier comportant plusieurs étapes de la création d’une même composition) : l’historique de toutes vos protections en sera plus clair

d) Saisissez les informations de l’auteur de la création artistique et éventuellement celles des co-auteurs (collaborateurs de l’oeuvre que vous souhaitez également créditer). (NB : si ces auteurs ont déjà été saisis pour d’autres preuves, vous n’aurez qu’à les sélectionner dans une liste.

e) Définissez éventuellement les « participations » de chaque co-auteur : Auteur, Compositeur, Arrangeur, Producteur, Ingénieur du Son, Interprète-chanteur, Musicien-instrumentiste, Editeur, Réalisateur, ou Autre…

f) Précisez-éventuellement si vous souhaitez que votre preuve soit sauvegardée sur nos serveurs pour une durée de 5 ou 10 ans.

g) Cliquez sur « Créer la preuve »

h) La preuve est générée sur nos serveurs et est téléchargeable par vous dès après sa génération via votre espace Mon Compte. Vous recevrez également un email comprenant le lien de téléchargement de la preuve, ainsi que l’attestation de preuve.
Les éventuels co-auteurs seront aussi informé par email que vous avez protégé l’oeuvre en les créditant. Ils recevront eux aussi l’attestation de preuve.

2) Comment fonctionne le process technique de création d'une preuve ?
Le service MyMusicCopyright s’appuie sur des technologies reconnues juridiquement,  possèdées et maîtrisées complètement par son partenaire technique et juridique.

La création d’une preuve suit les étapes suivantes :
A - Connexion au site MyMusicCopyright et upload du fichier à protéger ou à certifier
Pré-requis : vous avez ouvert un compte client sur MyMusicCopyright.

B - Création d’une empreinte numérique de votre fichier le rendant confidentiel

Via l’API de notre partenaire, nous créons  un condensé de votre fichier, appelé empreinte, et qui est constitué d’une suite de caractères inintelligibles. Cette empreinte permet de détecter toute modification ultérieure du fichier. Les qualités intrinsèques de l’algorithme utilisé pour calculer l’empreinte sont telles qu’il est impossible de créer ou de modifier un fichier pour qu’il corresponde à une empreinte donnée.

NB : Il est impossible de reconstituer votre fichier à partir de cette dernière, ce qui préserve la confidentialité de vos données.

C - Votre empreinte est signée électroniquement
La signature électronique permet de garantir l’intégrité de votre fichier (la signature est associée à l’empreinte calculée) et prouve que l’internaute a utilisé les services de notre partenaire MAPREUVE, le signataire de l’empreinte.

Cette signature est basée sur l’utilisation d’un certificat numérique qui doit être délivré par une Autorité de Certification reconnue Autorité de confiance. Ce qui est le cas de l’Autorité Certigna de notre partenaire DHIMYOTIS, créateur de MAPREUVE. Les certificats délivrés par cette autorité sont normés ETSI TS ou RGS, des normes respectivement européennes et françaises nécessaires à la reconnaissance de la signature comme preuve juridique.

D - Votre empreinte est horodatée
Une date précise et infalsifiable est « apposée » (on parle de « timbre d’horodatage ») sur l’empreinte de votre fichier. Cet horodatage offre la preuve d’existence à une date certaine des données horodatées, donc du fichier à partir duquel a été calculée l’empreinte numérique. Cette date est fournie par des serveurs de temps reliés à des horloges atomiques.

Le timbre d’horodatage est une information qui est calculée à partir de l’empreinte signée et de la date de génération de cette empreinte. Le serveur d’horodatage offre toutes les garanties de précision et de non falsification de cette date certifiée.

E - Création de la preuve téléchargeable sur votre ordinateur sous forme d'une enveloppe zippée
Une enveloppe zippée est créée  sur nos serveurs au format ".zip"
Cette enveloppe constitue votre preuve. Vous pouvez la télécharger dès sa création. Pensez à la sécuriser dans un lieu sûr. Vous pouvez également la sauvegardez sur nos serveurs pour une durée de 5 ans ou 10 ans.

F - Réalisation d’une attestation de preuve
Cette attestation reprend tous les éléments du process réalisé et les informations que vous avez saisies concernant le ou les auteurs relatifs à la création contenue dans le fichier protégé

G - Envoi de cette attestation de preuve par email
Si vous avez crédité des co-auteurs, l’attestation de preuve leur sera également envoyée par email


3) Quel est le contenu d’une preuve ?
Votre preuve générée sous forme d'une enveloppe zippée contient :

Votre nom, celui de vos co-auteurs éventuels, la nature de leur participation.
Une copie du document original.
Le document de preuve au format P7S (contient la signature et l’horodatage de votre document).
Une attestation de dépôt au format PDF reprenant la description du fichier protégé. Cette attestation est également signée électroniquement avec un certificat Certigna.

4) Comment inclure de nouveaux collaborateurs à ma création artistique après avoir fait une première preuve ?
Pour cela, il vous faudra réaliser une nouvelle preuve.
Cet ajout de collaborateurs, co-auteurs, sera considéré comme une nouvelle étape dans la vie de votre création artistique : cela pourra en renforcer l’authenticité et également officialiser vos liens de travail avec les co-auteurs en question.